Qui est -elle ? Elle peut se résumer comme étant une réorganisation de la loi Robien permettant aux contribuables souhaitant réaliser un investissement locatif de bénéficier d’ avantages fiscaux plus importants. Quel est son mode de fonctionnement ? Cette loi est applicable pour tous les biens dont l’acte d’acquisition est signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Il s'agit une réduction d’impôt de 25% du prix de revient étalé sur 9 ans (sur un logement d’un coût maximal de 300 000 euros). Le loyer est plafonné, mais pas les ressources du locataire. Au terme de ces 9 ans, l’acquéreur peut bénéficier d’une réduction de 12% s’il conserve son bien encore 6 ans, mais sous réserve de plafonds de loyer et de ressources du locataire. Ainsi, l’investisseur a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 37% sur 15 ans. Les investisseurs locatifs entre 2011 et 2012 donneront eux accès à des avantages fiscaux à hauteur de 20%, sous les mêmes conditions. La loi De Robien actuelle sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2009. Chaque investisseur a donc le choix entre l'une ou l'autre loi durant cette année 2009. |
