OOPS. Your Flash player is missing or outdated.Click here to update your player so you can see this content.
Accueil arrow Financement arrow Les garanties
Les garanties Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Trois types de garanties existent :
  • Le privilège de prêteur de deniers :

Il s'agit de la garantie principale exigée dans le cadre d'une transaction portant sur un déjà achevé. C'est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de l'emprunteur portant sur le capital, les intérêts et les frais accessoires restant dus.

  • L'affectation hypothécaire :

Elle concerne un bien qui n'existe pas au moment de la transaction. Elle est notamment destinée à garantir le financement des différents frais, à savoir les frais de notaire, d'agence, d'architecte et principalement des travaux. C'est la garantie traditionnelle prise lors d'une transaction portant sur des biens neufs achetés en Vente en Etat Futur d'Achèvement ou construits, notamment dans le cas d'un Contrat Construction de Maison Individuelle - CCMI.

  • Le cautionnement : 

 Il s'agit d'une garantie apportée par un organisme privé qui garanti au prêteur le paiement des sommes dûes en cas de défaillance de l'emprunteur. Certains organismes prévoient une reversion d'une partie de la prime au terme du financement et sous certaines conditions.

 

Le coût de ces garanties varie en fonction du montant emprunté.

L'affectation hypothécaire induit une inscrition du prêt par le notaire et une procédure dite de "main levée" au terme du financement. Ces inscriptions sont payantes, ce qui augmente le coût total de cette garantie. 

Pour recevoir plus d'informations n'hesitez pas à nous contacter