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La loi Demessine ZZR Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Acquérir un logement neuf situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pour bénéficier d'un avantage fiscal.

         
  • Le taux de réduction d'impôt est de 25% du prix de revient du logement dans la limite de 100.000 € pour un couple marié et de 50.000 € pour un célibataire.
  • Récupération de la TVA.
  • Loyers garantis et économies réalisées grâce aux semaines d'occupation réservées au propriétaire, optimisent l'effort d'épargne.
  • Réduction étalée sur 6 ans maximum en raison de 1/6 maximum par an.
  • Report des déficits fonciers générés par des intérêts d'emprunt pendant 10 ans.
 

Conditions à respecter :

  • Louer le logement nu pendant au moins 9 ans à l'exploitant  de la Résidence de Tourisme.
  • Acheter le bien dans une Zone de Revitalisation Rurale et faisant parti d'une Résidence de Tourisme classée.

Exemple :

  1. Mme et Mr DUPONT déclarent 49.500 € de revenus nets imposables,
  2. Ont 2 parts fiscales,
  3. Sont dans une tranche marginale d'impsition à 30%,
  4. Paient 4.555 € d'impôts par an.

Achat appartement dans une Résidence de Tourisme classée ZRR  →  150.000 € TTC 

Récupération de la TVA   →   24.581 €

Loyer Garanti 4% l'an    →   418 € /mois

Financement total 125.500 € Net hors taxes foncières sur 25 ans 3,80%   →  679 € /mois

Gain fiscal sur 6 ans 25.000 €   →   347 € /mois

 

Résidence de Grand Standing, bail avec le premier gestionnaire européen :

  • Loyers nets hors taxes foncières.
  • Possibilité de se réserver des semaines d'occupation du bien acheté.